Textes, lois

Retrouvez dans ce chapitre tous les textes officiels, les lois et les décrets pour garantir et défendre vos droits de parent d’élève.

Enseignement primaire
Enseignement secondaire
Participation des parents
Gratuité
Restauration scolaire
Difficulté scolaire et handicap
Laïcité







Enseignement Primaire

• Modalités des élections des Parents d’Élèves aux conseils d’Écoles :
- circulaire n°2000-082 du 09/06/2000 – (PDF) … Télécharger icon-pdf
- circulaire n°2000-142 du 06/09/2000 … Visualiser la page puce-lire-la-suite
>>> Circulaire n°2004-115 du 15/07/2004 … Visualiser la page puce-lire-la-suite

• Surveillance et sécurité des élèves dans les  écoles maternelles et élémentaires      publiques :
- circulaire n°1997-178 du 18/09/1997 – (PDF) … Télécharger icon-pdf

• Organisation des  sorties scolaires dans  les écoles maternelles et élémentaires publiques :
- circulaire n° 1999-136 du 21-09-199 – (PDF) … Télécharger icon-pdf

• Organisation de l’enseignement des langues vivantes étrangères :
- décret n° 2005-1011 du 22-08-2005 – (PDF) … Télécharger icon-pdf

Enseignement Secondaire

• Décret relatif aux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) :
- décret n°85-924 du 30 août 1985 – (PDF) … Télécharger icon-pdf

• Le réglement intérieur dans les EPLE :
- circulaire n° 2000-106 du 11-07-2000 – (PDF) … Télécharger icon-pdf

• Remplacement de courte durée des personnels enseignants:
- décret n° 2000-035 du 26-08-2000 - (PDF) … Télécharger icon-pdf

• Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC)
- textes de référence … Visualiser la page puce-lire-la-suite
- circulaire N°2006-197 du 30-11-2006 … Visualiser la page puce-lire-la-suite
- guide Education à la santé an mileu scolaire - (PDF) … Télécharger icon-pdf

Participation des Parents

• Décret relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves et aux représentants de parents d’élèves :
- décret n° 2006-935 du 29-07-2006 – (PDF) … Télécharger icon-pdf

• Intervention des associations de parents d’élèves dans les établissements scolaires :
- circulaire n° 2001-078 du 03-05-2001 - (PDF) … Télécharger icon-pdf

Gratuité

• Mise en oeuvre du principe de gratuité de l’enseignement scolaire public :
- circulaire n° 2001-256 du 30-03-2001- (PDF) … Télécharger icon-pdf

Informations supplémentaires