Textes, lois

Retrouvez dans ce chapitre tous les textes officiels, les lois et les décrets pour garantir et défendre vos droits de parent d’élève.

Enseignement primaire
Enseignement secondaire
Participation des parents
Gratuité
Restauration scolaire
Difficulté scolaire et handicap
Laïcité







Informations supplémentaires