Enseignement Secondaire

• Décret relatif aux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) :
- décret n°85-924 du 30 août 1985 – (PDF) … Télécharger icon-pdf

• Le réglement intérieur dans les EPLE :
- circulaire n° 2000-106 du 11-07-2000 – (PDF) … Télécharger icon-pdf

• Remplacement de courte durée des personnels enseignants:
- décret n° 2000-035 du 26-08-2000 - (PDF) … Télécharger icon-pdf

• Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC)
- textes de référence … Visualiser la page puce-lire-la-suite
- circulaire N°2006-197 du 30-11-2006 … Visualiser la page puce-lire-la-suite
- guide Education à la santé an mileu scolaire - (PDF) … Télécharger icon-pdf

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