Participation des Parents

• Décret relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves et aux représentants de parents d’élèves :
- décret n° 2006-935 du 29-07-2006 – (PDF) … Télécharger icon-pdf

• Intervention des associations de parents d’élèves dans les établissements scolaires :
- circulaire n° 2001-078 du 03-05-2001 - (PDF) … Télécharger icon-pdf

Informations supplémentaires